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Reseau ZH S16 : Droit aménagement du territoire, littoral et appels à participations

Vous retrouverez ci-dessous l’actualité des zones humides de la semaine S16.

On y parle droit et aménagement rural : « assouplissement » de la réglementation en matière de zones humides, de retenues collinaires, etc.. mais aussi délibération de tribunal sur les mesures compensatoires et le classement des milieux ; stratégie littorale pour la conservation, la lutte/adaptation face aux submersion marines et aux changement climatiques ; appels à participations pour des newsletters, des inventaires éclairs.

N’hésitez pas à diffuser l’info, à réagir par mail à l’un ou l’autre de ces sujets, ce bulletin de veille hebdo est aussi l’occasion d’apporter des infos, d’approfondir un thème ou d’engager un débat au sein du réseau.

Merci aux veilleurs et bonne lecture !

À noter

–L’édito de président de la FRAPNA dans la newsletter d’avril 2012 :
Les grenouilles et les libellules disent merci à ces messieurs de la FNSEA !
« Je suis bien certain que notre Président de la République ne se doutait pas du succès de sa désormais célèbre petite phrase "l’environnement, ça commence à bien faire !" auprès de ses amis agriculteurs intensifs de la tristement célèbre FNSEA (Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles).
Parmi les fleurons qui ont accompagné la saillie présidentielle, deux ont plus particulièrement retenu mon attention : les écrits "anti-écolos" caricaturaux de sieur Gilbert BROS, Président de la Chambre d’Agriculture de Haute-Loire, intitulés "Les malfaisants", un monument de littérature, et la brillante déclaration de sieur Xavier BEULIN "les libellules et les grenouilles, ça commence à bien faire !". »
La suite sur : http://www.frapna.org/la-newsletter/archive/view/listid-1-mailinglist/mailid-32-newsletter-regionale-frapna-avril-2012.html
Eric FERAILLE

–Parution de Tourbières info n°43 du Pôle-relais Tourbières : http://www.pole-tourbieres.org/docs/TI_43.pdf

–Parution de la Gazette de Fréquence Grenouille d’avril 2012 : http://min.us/mjMwKWFyb

Une semaine, un numéro de Zones Humides Infos

–ZHI n°54, 2006 : Sacrées zones humides
http://www.snpn.com/spip.php ?article230#54

Droit et aménagement des territoires ruraux

–Article décrivant le projet d’assouplissement réglementaire en termes d’aménagement des territoires ruraux, notamment en lien avec l’eau (zones humides, barrages, ICPA élevage, retenue collinaire), proposé par 4 députés. Les propositions semblent très en faveur du milieu agricole et peu en faveur de l’environnement.
Quatre députés plaident pour libérer les territoires ruraux du carcan règlementaire
http://www.actu-environnement.com/ae/news/simplification-assouplissement-droit-environnement-15467.php4#xtor=EPR-1
le rapport : ttp ://www.grandeseine2015.fr/media/simplificationdesnormesauservicedudeveloppementdesterritoiresruraux.pdf

P. Collet, 17/04/2012. Actu-Environnement.com

– Dans la même lignée, avec dispense d’étude d’impact et d’enquête publique :
Un projet de décret pour faciliter la création des retenues d’eau agricoles
http://www.actu-environnement.com/ae/news/irrigation-retenues-eau-nomenclature-IOTA-decret-projet-consultation-15496.php4
L. Radisson, 19/04/2012.

La consultation publique est ouverte jusqu’au 3 mai, n’hésitez pas à dire tout le "bien" que vous penser de ce texte.
Voir le lien vers le projet de décret :http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-relatif-a-la-prise-en-compte-des-retenues-de-substitution-pour-l-irrigation-et-modifiant-la-nomenclature-des-operations-soumises-au-regime-de-la-police-de-l-eau-annexee-a-l-article-r-214-1-du-code-de-l-environnement-1

Décisions de justice concernant les zones humides

–L’étude d’incidence doit prévoir des mesures de compensation à la disparition ou à la dégradation des zones humides concernées par le projet, en particulier lorsqu’elles sont précisées par le SDAGE. En l’espèce, dès lors que, d’une part, la préservation des zones humides est considérée comme étant d’intérêt général et que, d’autre part, le SDAGE Rhône-Méditerranée-Corse prévoit une compensation liée à la suppression des milieux humides, est illégal le refus d’un préfet de prendre des mesures compensatoires à la suppression de zones humides liée à la réalisation de travaux et ouvrages implantés dans une zone d’activité. Le juge administratif ordonne donc au préfet de mettre en demeure, dans les deux mois de la décision, le maître d’ouvrage afin que ce dernier lui présente des mesures effectives et réelles de compensation de la perte de zones humides correspondant aux travaux et ouvrages implantés dans la ZAC. Ces mesures devront être compatibles avec le SDAGE RMC qui prévoit une compensation de l’ordre de 200% de la surface perdue. A l’inverse, les travaux qui ne sont pas situés en zone humide n’ont pas à faire l’objet de telles mesures compensatoires (TA Besançon, 12 avr. 2012, n° 1001589, Commission de protection des eaux de Franche-Comté).
Cf. Zone_humide_2012_04_12_TA_Besancon_EAU_ZH_Mesures_compensatoires.pdf

- Une décision qui porte sur une contestation d’un classement de site, fait application de la théorie de l’écrin et du joyau, l’écrin étant en l’espèce des prairies humides. Ainsi, le juge précise qu’un classement du site historique « Pegasus bridge », peut inclure des prairies humides qui, situées sur la rive gauche du canal de Caen à la mer, à proximité du Pegasus bridge et du musée mémorial, font partie intégrante du site et contribuent à l’unité paysagère, à l’homogénéité et à la cohérence de la protection de cet ensemble CE, 11 avr. 2012, n° 343769, Assoc. pour un port de plaisance à Benouville.
Cf. Sites_classes_2012_04_11_CE_PN_sites_classes.pdf
Via O. Cizel/Éditions législatives

Littoral : biodiversité, submersion marine et changements climatiques

Stratégie nationale pour la création et la gestion des aires marines protégées
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Strategie-nationale-pour-la,27479.html ?onglet=publications

–Plusieurs informations du Pôle-relais Lagunes méditerranéennes :

* Quelle vulnérabilité du territoire côtier à la submersion marine, dans le siècle à venir ?
http://www.pole-lagunes.org/actualites/infos-des-lagunes/etudes-et-projets/quelle-vulnerabilite-du-territoire-cotier-la-submersi

* Stratégie littorale : Études et Travaux en Languedoc-Roussillon
http://www.pole-lagunes.org/actualites/infos-des-lagunes/etudes-et-projets/strategie-littorale-etudes-et-travaux-en-languedoc-ro

* Vers un plan d’action pour la protection des côtes et l’adaptation au changement climatique en Méditerranée
http://www.pole-lagunes.org/actualites/infos-des-lagunes/etudes-et-projets/vers-un-plan-d-action-pour-la-protection-des-cotes-et

* Changement climatique et littoral méditerranéen : comprendre les impacts, construire l’adaptation
http://www.pole-lagunes.org/documentation/autres-publications/syntheses/changement-climatique-et-littoral-mediterraneen-comprend

Appel à contributions pour la newsletter « À fleur d’eau »

– Le Pôle-relais « Mares, zones humides intérieures et vallées alluviales » diffuse régulièrement via sa newsletter (http://www.pole-zhi.org/fleur-deau-0) des informations sur ce type de zones humides.
Pour leur permettre d’alimenter cette publication, le Pôle-relais est donc à la recherche d’articles pour les rubriques suivantes :

· ACTUALITES

L’idée est d’avoir un ensemble de brèves concernant les zones humides en général : opération de communication ou de sensibilisation à l’échelle nationale ou locale, appel à projet etc.

· LA PAROLE AUX ACTEURS

L’idée est présenter l’ensemble de la politique « zones humides » menée par un acteur sur un territoire donné.

· PASSONS À L’ACTION !

L’idée est présenter des actions de restauration, gestion, communication, pédagogie, etc. en s’appuyant sur une entrée « milieu » (mares, étangs, prairies humides, vallées alluviales).

· MISE EN Œuvre DES POLITIQUES PUBLIQUES

L’idée est de mettre en avant des exemples d’actions réalisées dans le cadre de la mise en œuvre de politiques publiques zones humides (Natura 2000, DCE, SDAGE, etc.)

N’hésitez donc pas à les contacter si vous souhaitez leur proposer des articles et ainsi valoriser vos actions.

La parution est prévue pour le début du mois de juin, merci de leur transmettre vos articles avant le 25 mai 2012.

Le Pôle-relais reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Contacts :

Florence THINZILAL (fthinzilal@parcs-naturels-regionaux.fr) - Tél. : 01 44 90 80 14

Claire VAN CUYCK (cvancuyck@parcs-naturels-regionaux.fr) - Tél. : 01 44 90 80 15

Pôle-relais "Mares, zones humides intérieures, vallées alluviales"

Fédération des Parcs Naturels Régionaux de France

9 rue Christiani

75018 PARIS

Site internet du pôle-relais : www.pole-zhi.org

Appels à inventaires naturalistes pour contrer l’autoroute dans les marais de l’Ouest

–L’idée est d’obtenir des données naturalistes pour argumenter contre le projet d’autoroute A831 dans les marais de Rochefort et poitevin

L’inventaire aura lieu les 26-27 mai 2012.

Cf. les 2 pièces jointes.

Histoire archéologie de zones humides

–Appel à communications pour le 47e congrès des sociétés historiques et archéologiques de Normandie, avec orientations de recherche et bibliographie. Les sujets sont notamment les zones humides, mares et étangs, l’eau nourricière, le tourisme et d’autres usages. La date de réponse est dépassée (30 mars), mais les infos sont intéressantes quant au programme.
Eaux vives, eaux dormantes en Normandie – Bernay – 17-20 octobre 2012
http://fshan.pagesperso-orange.fr/FSHAN%20-%20Orientations%20Bernay%2013-10.pdf

Divers

– Démarche contractuelle entre un éleveur et un CPIE pour maintenir et valoriser un paysage de zone humide :
La démarche « La Tomme du Ried » : promouvoir la protection du paysage auprès du public
http://www.cpie.fr/spip.php ?article3202

Nouvelle technique pour la création de cartes d’humidité des sols de hautes résolutions
http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/69797.htm

Publications :

–Le documentaire vidéo « La mort est dans le pré » contre les pesticides est disponible en ligne jusqu’au 24 avril :
http://www.pluzz.fr/la-mort-est-dans-le-pre.html

Via O. Scher

–Un long article sur le campagnol amphibie et, dans la rubrique Mare, une présentation de la chytridiomycose dans le numéro 267 de mars-avril du Courrier de la Nature :

-  Sauvons le campagnol amphibie , J-F Noblet, p. 30-35.

-  Les mares : la chytridiomycose , p. 40-41.

Présentation et sommaire sur http://www.snpn.com/spip.php ?article1556

–Note de synthèse du STP Ramsar en anglais sur Éviter, réduire, compenser la perte et la dégradation de zones humides dans les droits nationaux et les politiques :
Avoiding, mitigating, and compensating for loss and degradation of wetlands in national laws and policies
http://www.ramsar.org/bn/bn3.pdf
Cf. http://www.ramsar.org/cda/fr/ramsar-documents-strp-strp-bn/main/ramsar/1-31-111%5E25610_4000_1__

Le lac du Bourget : ses eaux et sa biologie (très orienté planton/qualité des eaux) :
http://www.unitheque.com/Livre/quae/Le_lac_du_Bourget-50664.html
Gérard BALVAY | Jean-Claude DRUART | Stéphan JACQUET

Emploi bénévolat :

– La LPO Aquitaine recherche :

- · Pour le suivi de la migration au Cap Ferret (Lège Cap Ferret) : un observateur salarié du 1er septembre au 15 novembre 2012

- · Pour le suivi de la migration sur la Redoute de Lindux (Banca) : un observateur salarié du 15 juillet au 15 août 2012

- · Pour l’accueil du public à Organbidexka et Lizarrieta : un animateur salarié du 1er août au 31 octobre 2012

Il est également possible de participer au programme en tant que bénévoles à :

- · Organbidexka : du 15 juillet au 15 novembre

- · Lindux : du 15 juillet au 15 novembre

- · Lizarrieta : du 15 septembre au 15 novembre

- · Cap Ferret : du 1er septembre au 15 novembre

Contact : Jean-Paul URCUN LPO Aquitaine jeanpaulurcun.lpo@neuf.fr

Agenda

Retrouver l’agenda des événements des zones humides sur http://www.snpn.com/spip.php ?article1433

Merci d’indiquer la source en cas de réutilisation (nom indiqué en vert ou Veille Zones Humides Infos/SNPN).

Documents : clic icone
Sauvez les marais de l’Ouest
type : PDF
taille : 26.9 ko
Inventaires naturalistes A831
type : PDF
taille : 451.3 ko
Decision site classé
type : PDF
taille : 187.8 ko
Decision mesures compensatoires
type : PDF
taille : 350.2 ko
Recommandations Lettre PRZH
type : Word
taille : 35 ko
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