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Réseau ZH S20-21 : Droit et jurisprudences, Algues vertes et drainage, milieux

Vous retrouverez ci-dessous l’actualité des zones humides des semaines S20 et 21.

Ça bouge du côté du droit avec des jurisprudences sur des golfs, des plans de gestion de Réserve nationale et des projets de mutualisation de l’information par FNE, mais aussi des remous autour de la notion de préjudice écologique. Le monde agricole n’est pas en reste avec les négociations sur la PAC et son volet environnemental, un rapport qui pointe du doigt la responsabilité de l’agriculture industrielle dans les marées vertes. Mais aussi de l’insolite, avec des grenouilles en meilleure santé grâce à la richesse en parasites de leur mare !

N’hésitez pas à diffuser l’info, à réagir par mail à l’un ou l’autre de ces sujets, ce bulletin de veille hebdo est aussi l’occasion d’apporter des infos, d’approfondir un thème ou d’engager un débat au sein du réseau.

Merci aux veilleurs et bonne lecture !

À noter

–Rappel : Appels à contributions pour le numéro de Zones Humides Infos « Tourisme, sports et loisirs en zone humide » : http://www.snpn.com/spip.php ?article1619 Merci de diffuser cette annonce.

–Un nouveau Pôle-relais Zones humides consacré à l’Outre-mer et aux mangroves !
http://www.pole-lagunes.org/actualites/infos-des-lagunes/dernieres-actus/un-nouveau-pole-relais-zones-humides-pour-l-outre-mer
PRZH Lagunes méditerranéennes

–La Lettre des lagunes de mai 2012 est parue : http://www.pole-lagunes.org/actualites/lettre-des-lagunes/lettre-des-lagunes-mai-2012

–Les indicateurs de l’Observatoire de la Biodiversité pour les zones humides :
http://indicateurs-biodiversite.naturefrance.fr/indicateurs/tous#q=%26f%5B0%5D%3Dfield_milieux_concernes%253A74
Mais c’est peu lisible, avec cette police verte… drôle d’idée !

Golf, RNN, droit et jurisprudence

–Voici une décision très intéressante annulant un projet de golf en zone humide (TA Rennes, 4 mai 2012, no 0903466, Assoc. Eau et rivières de Bretagne, Bretagne vivante SEPNB). Voila les deux points à retenir du jugement :
- sans se référer explicitement à l’arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères constitutifs d’une zone humide, mais en prenant en compte le critère des sols hydromorphes, le juge a considéré que des sols présentant un engorgement en eau à partir de 30/40 cm pour certains et une hydromorphie présente dès la surface pour les autres constituaient bien des zones humides ;
- est illégale une étude d’impact qui minore la surface de zones humides impactée par un projet :
* l’étude d’impact des travaux de création d’un golf ne comptabilisait que 1,5 ha de zones humides, alors pourtant que l’ONEMA avait estimé que plus de la moitié de l’emprise des travaux (97,5 ha) était à considérer comme zone humide, compte tenu de l’engorgement des sols. Le projet ne prenait pas non plus en compte les effets des travaux de drainage et de surcreusement des fossés portant sur une surface de 29 ha, ni ceux de pose de planches bombées traditionnelles pour les départs de parcours, ces derniers s’apparentant, selon l’ONEMA, à du remblai en zone humide ;
* les services de l’État concernés (DREAL et ONEMA) avaient donné un avis défavorable au projet en raison de l’insuffisance de l’état des lieux ;
* l’état initial de l’étude d’impact ne faisait apparaître aucun amphibien, ceux-ci étant mentionnés comme présents, mais localisés, alors qu’une simple visite du site par l’ONEMA lui avait permis de trouver de nombreuses mares où étaient présentes des larves de salamandres et d’anoures. De plus, la mise en œuvre d’un suivi des amphibiens devait intervenir en plein hiver, soit à une période où ces espèces sont peu actives.
Via O. Cizel/Éditions législatives

–Mais le promoteur ne compte pas en rester là :
Golf d’Aucaleuc. Le promoteur est "décidé à aller au bout"
http://www.letelegramme.com/local/cotes-d-armor/dinan/ville/golf-d-aucaleuc-le-promoteur-est-decide-a-aller-au-bout-17-05-2012-1706409.php
G. Catheline, 17/05/2012. Le Télégramme.com

–Autre info, la 1re annulation d’un plan de gestion de réserve naturelle nationale suite au recours de Haute-Normandie Nature Environnement pour protection insuffisante de la faune.
Le communiquéet la décision de justice : http://min.us/mDJ3oPc73

–Bientôt des préjudices écologiques dans le code ?
* Une nomenclature pour définir les préjudices environnementaux
« Deux professeurs de droit viennent de publier une nomenclature des préjudices environnementaux. Une tentative remarquée d’identification et de délimitation de ces préjudices, qui faisaient jusqu’à présent défaut. »
http://www.actu-environnement.com/ae/news/responsabilite-prejudice-ecologique-nomenclature-15730.php4
L. Radisson, 23/05/2012. Actu-Environnement.com
*Le sénateur Bruno Retailleau (UMP Vendée) a déposé le 23 mai une proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil :
Le préjudice écologique bientôt inscrit dans le code civil ?
http://www.actu-environnement.com/ae/news/prejudice-ecologique-code-civil-loi-proposition-15747.php4
L. Radisson, 25/05/2012. Actu-environnement.com

Mutualisons nos expériences contentieuses !
Le réseau juridique de FNE travaille à la mise en place d’une base de données des jurisprudences obtenues par FNE et ses associations. Le but est de mettre à disposition des associations des jurisprudences intéressantes et parfois méconnues (décisions résumées et recherche par mots).
Pour l’enrichir, n’hésitez pas à faire parvenir à FNE, par mail (juridique@fne.asso.fr) ou courrier (FNE – Réseau Juridique - 10 rue Barbier - 72000 Le Mans) les décisions de justice dont vous avez connaissance, notamment sur les nuisibles, les destructions d’espèces protégées ou les atteintes aux habitats naturels.
Via l’actu biodiversité de FNE n°110, avril 2012.

Agriculture, PAC, algues vertes et drainage

Les 27 torpillent la réforme de la PAC : un dossier brûlant pour le nouveau ministre de l’agriculture !
http://www.wwf.fr/s-informer/actualites/les-27-torpillent-la-reforme-de-la-pac-un-dossier-brulant-pour-le-nouveau-ministre-de-l-agriculture- !
WWF, 16/05/2012.

– Un rapport confirme la responsabilité de l’agriculture industrielle dans les marées vertes et souligne une campagne de déni des fondements scientifiques :
Algues vertes : un rapport ministériel pointe la responsabilité de l’agriculture industrielle
http://www.actu-environnement.com/ae/news/bretagne-algues-vertes-nitrates-azote-agricole-15729.php4
P. Collet, 23/05/2012. Actu-Environnement.com
Le rapport : http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/007942-01_rapport_cle2e3e51.pdf

–Drainage et assèchement des zones humides sont-ils différents ? : Une réponse qui ne satisfait pas les agriculteurs
Drainage et zones humides : enfin une réponse du ministère de l’Écologie !
http://www.fdsea60.fr/sites/paysansinfo/actions/2012/mai/drainage_et_zones_humides___enfin_une_reponse_du_ministere_de_l_ecologie__.aspx
Paysans Info, 23/05/2012.

Milieux, parasites et carbone

La richesse de la biodiversité des parasites est bonne pour la santé des grenouilles
Une étude de l’université du Colorado à Boulder met en évidence que la richesse en parasites d’un milieu, en particulier en trématodes, réduit l’impact des parasites les plus virulents sur les amphibiens, ainsi que le taux d’infection :
« If a dangerous parasite is first on the scene, it tends to be replaced when less dangerous species are added, decreasing the odds of host disease. But if a dangerous parasite species is added to an environment already harboring parasites, the study showed either a neutral effect or an increase in disease, Johnson said. »
Richer parasite diversity leads to healthier frogs, says new CU study
http://www.colorado.edu/news/releases/2012/05/21/richer-parasite-diversity-leads-healthier-frogs-says-new-cu-study
University of Colorado at Boulder, 21/05/2012.

Les herbiers marins stockent plus de carbone que les forêts
http://www.journaldelenvironnement.net/article/les-herbiers-marins-stockent-plus-de-carbone-que-les-forets,29130
G. De Lacour, 22/05/2012. JDLE

Science et technique

Radar techniques in action
http://www.ramsar.org/pdf/features/features_remote_keoladeo.pdf

« Dear Friends,
I am happy to draw your kind attention to an article describing Potential Applications of RADAR Techniques In Wetland Studies, which is now available online at Ramsar Bulletin Board (http://www.ramsar.org/index_bulletin.htm / http://www.ramsar.org/pdf/features/features_remote_keoladeo.pdf).
The article describing Explored and Demonstrated Potential Applications of Multi-parametric Synthetic Aperture Radar (SAR) in Wetland Studies in Context of Keoladeo National Park, Bharatpur, India, was presented at 2nd Annual Research Seminar on Keoladeo National Park (2ndARS-KNP), jointly organized by KNP, Forest Department of State of Rajasthan (India) WWF, on 15-Mar-2009 at KNP, Bharatpur, India.
I am hopeful that the article, which describes the potential of RADAR in wetland studies in a lucid style, will enable the researchers from varied disciplines, to appreciate the potential of RADAR in wetland studies due to its unique sensitivity to various wetland targets and ability to capture satellite images even under rainy/cloudy conditions.

Warm regards”
Dr. Hari Shanker Srivastava
Senior Scientist (Scientist/Engineer-SF) Indian Institute of Remote Sensing (IIRS) Indian Space Research Organization (ISRO) 4, Kalidas Road Dehradun - 248001 INDIA

Publication

–Brochure du MEDDTL sur la convention sur la migration des oiseaux d’eau (AEWA) dont la conférence MOP5 a lieu en ce moment en France :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-oiseaux-et-les-hommes-des.html ?onglet=publications

– Notes d’information scientifique et technique Ramsar : The benefits of wetland restoration
http://www.ramsar.org/cda/fr/ramsar-pubs-notes/main/ramsar/1-30-168_4000_1__
S. Alexander, STRP Representative of the Society for Ecological Restoration, R.t J. McInnes, STRP Representative of the Society of Wetland Scientists

–Brève bibliographie sur le tourisme en zone humide et la problématique de la fréquentation :
Via J-P Thibault/DREAL Aquitaine, G. Barnaud/MNHN

Rapport de l’AE Seine-Normandie (2006) : «  Emplois et usages de loisirs liés aux milieux aquatiques et humides du bassin Seine Normandie  »
http://www.eau-seine-normandie.fr/index.php ?id=5609

Structures spécialisées, guides et plaquettes financés par des projets européens :
*WISP Interreg IIC, North Sea Region Programme.
*Wetland visitor centres-a mean for public access WISP/Eurowetlands/NORWET

Discover European Wetlands - A Guide To 12 Wetland Areas In The North Sea Region Wetlands In Spatial Planning
http://www.ramsar.org/cda/en/ramsar-news-archives-2002—discover-european/main/ramsar/1-26-45-87%5E22492_4000_0__
http://www.docstoc.com/docs/79519248/DISCOVER-EUROPEAN-WETLANDS

Marc Reichenbach Ulrich Scheele, 2001. Guideline on sustainable wetlands tourism .
Description : http://www.arsu.de/gb/projekte/internationale_projekte/wetlands.html

Lucia De Stefano, 2004. Freshwater and Tourism in the Mediterranean .
http://smap.ew.eea.europa.eu/test1/fol626541/fol923060/Freshwater_ecoregions.pdf/
WWF Mediterranean Programme

Actes du dernier colloque ICOMOS-RGSF sur le thème «  Valeur universelle, valeur locale, pour quoi et pour qui un site est-il grand ?  » (Cahier n°25 d’ICOMOS-France, sept 2010). On y trouve notamment une position du problème sur la Grande Brière, le Parc national de Guyane, et une quinzaine d’autres lieux moins humides...
http://france.icomos.org/fr/publications/1-cahiers/94-valeurs_universelles_valeurs_locales_pour_qui_pour_quoi_un_site_est_il_grand.htm

Agenda

Retrouver l’agenda des événements des zones humides sur http://www.snpn.com/spip.php ?article1433

– Journée technique et scientifique « Retours d’expériences en ingénierie écologiques des milieux aquatiques » - 26 juin 2012 - Strasbourg
http://www.hydreos.fr/fr/iebastee
Via F. Thinzilal/PRZH MZHIVA

Les archives du bulletin de veille sont disponibles à : http://www.snpn.com/spip.php ?rubrique206
Merci d’indiquer la source en cas de réutilisation (nom indiqué en vert ou Veille Zones Humides Infos/SNPN).

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TA Rennes ZH Golf
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