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Le barrage de Sivens : ces tragiques événements auraient-ils pu être évités ?
- Communiqué de presse du 7 novembre 2014

Les tragiques événements – en particulier la mort du militant écologiste Rémi Fraisse dont nous saluons la mémoire – qui ont accompagné les manifestations contre le barrage de Sivens auraient-ils pu être évités ? Nous prétendons que oui.

En effet, dans le cadre de la procédure de dérogation pour la protection des espèces animales protégées, la commission Faune du Conseil national de protection de la nature (CNPN) a par deux fois étudié le dossier de demande de dérogation déposé par le Conseil général du Tarn et, par deux fois, a donné un avis négatif. Malheureusement, les avis de la commission, qui sont seulement consultatifs et ne sont pas des avis conformes, n’ont pas été suivis. S’ils l’avaient été, le dossier aurait été revu et peut-être reporté, mais surtout le projet n’aurait pas été mis en œuvre par la force, provoquant les mouvements d’opposition aux conséquences dramatiques que l’on connaît.

A qui la faute ? En premier lieu au Conseil général du Tarn qui n’a tenu aucun compte des avis du CNPN sur le projet. Au préfet du Tarn qui n’a pas suivi l’avis négatif du CNPN mais a, au contraire, donné le feu vert au projet en signant l’arrêté qui autorise la destruction d’espèces protégées et de leurs habitats. En effet, parmi les espèces protégées impactées par le projet, aucune ne relevait d’une autorisation ministérielle. A la DREAL également, qui n’a pas su persuader le préfet que passer outre à un avis négatif du CNPN pourrait entrainer un contentieux juridique et tout ce qui peut aller avec. Et, en dernier lieu, au cabinet du ministre de l’Ecologie de l’époque qui a fait pression pour que la commission Faune du CNPN étudie une deuxième fois en urgence ce dossier, moins de deux mois après son premier passage devant la commission, même s’il n’avait évolué en rien depuis ce premier passage !

Cette pression exercée par le cabinet a dû aussi s’exercer sur le préfet et la DREAL. Cette pression, nous l’avons attribuée à l’époque au fait que le ministre était un élu du Tarn, mais nous n’en avons pas la preuve. Voici quelques éléments méconnus du dossier qui démontrent que si les avis du CNPN étaient tous suivis des tragédies seraient évitées. Or cette vigilance du CNPN est remise en cause par les élus-mêmes, ce qui se traduit d’ailleurs dans le projet de loi sur la biodiversité par la disparition du CNPN dans sa structure et ses fonctions actuelles…

Michel Echaubard
Ancien président de la commission Faune du CNPN et expert délégué. Administrateur de la SNPN.

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