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Projet du Parc national des forêts de Champagne et Bourgogne
Alors que la création du parc arrive à l’étape importante de prise en considération, FNE, la LPO et la SNPN s’inquiètent de l’encadrement insuffisant de certaines activités telles que les opérations sylvicoles et les défrichements et des incohérences concernant la « réserve intégrale ». Une lettre commune a été adressée dans ce sens, le 4 mai dernier, à Ségolène Royal et à Stéphane Le Foll.

Madame la Ministre,
Le projet de parc national des forêts de Champagne et Bourgogne suit actuellement le processus de création et va arriver à l’étape importante de prise en considération.
Notre fédération, France Nature Environnement (FNE), LPO, et SNPN soutiennent la création d’un parc national ambitieux au service de la protection de la nature, s’inscrivant dans les fondamentaux et les missions des parcs nationaux et ne souffrant pas la comparaison avec ceux déjà créés.
Depuis le choix du site en juillet 2009, la concertation, parfois difficile, se déroule localement autour du groupement d’intérêt public pour construire ce projet de parc national.
Cependant, les activités humaines se poursuivent telles qu’elles sont actuellement autorisées par le droit commun au risque de porter préjudice au caractère du parc tel qu’il se dessine et d’entacher le projet.
Pour la prise en considération, le RTAS (régime transitoire d’autorisation spéciale) prévu aux articles L.331-6 et R.331-6 du code de l’environnement, a été rédigé et validé pour tous les types de travaux ayant pour effet de modifier l’état des lieux ou l’aspect des espaces en cause. Ce RTAS nous inquiète car il n’encadre pas suffisamment certaines activités, notamment les opérations sylvicoles et les défrichements, alors que l’essence même de ce parc national repose sur la conservation des habitats et des cycles forestiers.
A cet égard, il est étonnant que le RTAS ne mentionne pas la future "réserve intégrale", qui, en toute logique, ne devrait faire l’objet d’aucune gestion, ni exploitation forestière. FNE, LPO, et SNPN demandent donc que le RTAS soit renforcé concernant les différentes activités et précisé concernant la "réserve intégrale" (voir ci-dessous).
Par ailleurs, nous constatons que l’exploitation forestière et les coupes de bois perdurent dans le secteur envisagé pour la future réserve intégrale du parc national, compromettant l’efficacité et la logique même de cette réserve, dont le principe et le périmètre se précisent clairement. La LPO s’en est déjà étonné au travers d’un courrier envoyé à l’Office National des Forêts (cf. pièce jointe). Toutes interventions pénalisent à long terme sa vocation. Alors que ce projet est porté au plus haut niveau de l’État, nous nous étonnons de cette incohérence manifeste des politiques publiques et nous vous demandons d’y mettre fin en décidant, en tant qu’autorité de tutelle, d’un moratoire immédiat sur les coupes.
A cet égard, le RTAS mériterait d’en poser le principe, en termes de mesure conservatoire. Il aurait été d’autre part pertinent, et l’est encore pour la période à venir, d’envisager d’appliquer le code forestier, qui permet au gestionnaire de repousser toutes coupes pendant une période donnée. Par ailleurs, nous nous interrogeons sur les futures modalités de la chasse en forêt soumise avec les futures adjudications publiques de fin 2015. Nous considérons qu’une anticipation serait d’actualité, afin d’adapter les futurs baux de chasse au projet de parc national, et d’éviter, dans l’avenir, si le parc national était créé, la coexistence de dispositifs cynégétiques différents. FNE, LPO, et SNPN restent naturellement à votre entière disposition pour tout échange à ce sujet.
Nous vous prions d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de notre haute considération.

Denez L’Hostis, Président de FNE
Jean Untermaier, Président de la SNPN
Allain Bougrain-Dubourg, Président de la LPO