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La décharge de Balançan

Le centre de stockage des déchets ménagers et assimilés de Balançan (commune de Cannet-des-Maures), géré par la société SOVATRAM, récupère depuis 1974 les déchets provenant aujourd’hui de plus de 90 communes varoises. La décharge est composée actuellement de 3 sites et s’étale sur plus de 19 ha avec une capacité avoisinant 5 millions de tonnes. Une extraordinaire colline d’immondices, visible de toute la plaine...

Le PIG et l’extension de la décharge

Natura 2000 et évaluation des incidences

La riposte des associations

La position de la SNPN

Dernières nouvelles

Les principaux arguments qui ont permis au centre de stockage de s’accroître (en 1982 et 2000), sont la géologie et la topologie favorables, la position géographique centrale dans le département, la bonne desserte, le savoir-faire de la société mais aussi l’absence d’alternative...

La pollution, les nuisances, l’impact paysager sont les principaux problèmes que génère la décharge. Mais celui qui préoccupe le plus, c’est la consommation d’espace naturel ! En effet, les extensions successives de la décharge ont eu lieu au détriment du milieu naturel alentour et sans tenir compte des enjeux biologiques du site. Rappelons que la Plaine des Maures est inscrite à l’inventaire des ZNIEFF, ZICO/ZPS, qu’elle est concernée par une procédure Natura 2000 et qu’elle fait l’objet d’un Projet d’intérêt général (PIG) à vocation environnementale et d’un projet de réserve naturelle. Le site de Balançan lui-même abrite une population de tortues d’Hermann à très forte densité ; il compte également des habitats prioritaires et d’autres espèces patrimoniales.

A l’heure actuelle il s’agit d’une nouvelle extension de la décharge (ouverture du site n°4) portant sur un secteur d’une richesse naturelle exceptionnelle, en terme de milieux et d’espèces.

Le PIG et l’extension de la décharge

Les débats concernant le centre de Balançan ont longtemps porté sur les questions de pollution et de nuisances, et ce n’est que récemment que l’exploitant et les services de l’Etat ont donné une attention particulière au problème de consommation de l’espace par l’accroissement du centre et ses conséquences sur la faune et la flore.

Pourtant, l’incompatibilité du stockage des déchets avec la vocation patrimoniale du site ressort de la réglementation française elle-même et elle a été confirmée de façon officielle depuis la mise en place d’un PIG en 1998 stipulant « délocalisation à terme de la décharge, réhabilitation ». A cette époque le site n°2 arrivait déjà à saturation.

Suite à un recours déposé par la société SOVATRAM et 33 maires du Var, le Tribunal administratif de Nice a annulé en 2000 le PIG pour des raisons de forme et d’absence de solution alternative. La décision de ne retenir aucun site de substitution a été justifiée, d’après une étude réalisée en 1999, par des conditions géologiques défavorables mais aussi par des critères d’occupation des sols et par des contraintes environnementales des secteurs proposées. Il est curieux de constater que l’intérêt patrimonial de la Plaine des Maures elle-même, qui contient un nombre record d’espèces protégées au niveau national, n’a pas été du tout pris en compte.

Le maintien du centre de Balançan a été préconisé, et c’est ainsi qu’en 2000 le site n°3 a pu voir le jour. Quant au PIG, sa mise en œuvre a été annulée mais pas le plan lui-même (donc le principe d’une délocalisation de la décharge a été maintenu et devait être appliqué) ; il a été reconduit ensuite en 2001 et en 2004.

Natura 2000 et l’évaluation des incidences

Les fortes densités de tortue d’Hermann, relevées lors des récentes études d’impact dans les secteurs jouxtant le site, confirment la nécessité de donner la priorité à la conservation des biotopes. La directive « Habitats » prévoit un mécanisme d’évaluation des projets pouvant affecter un site Natura 2000 qui est transposé en droit français. Ce document d’évaluation des incidences doit présenter, outre le projet lui-même, ses effets et des mesures de réduction des effets dommageables : « les raisons pour lesquelles il n’existe pas d’autre solution satisfaisante, analyse des différentes solutions envisagées et de leur incidences sur le site Natura 2000 ; les raisons impératives d’intérêt public ; les mesures compensatoires prévues pour maintenir la cohérence du réseau Natura 2000, ainsi que l’estimation des dépenses ». Compte tenu des impacts très forts pour la tortue d’Hermann et l’habitat prioritaire « mares et ruisseaux temporaires » le projet devrait justifier l’absence d’alternative. Or, ceci n’a pas été fait, de même que l’analyse d’autres solutions techniques comme l’incinération par exemple.

La riposte des associations

L’ampleur de la décharge et sa longévité ont nourrit depuis des années une opposition aussi bien au niveau local que national (habitants, associations, élus). Cette opposition qui s’est constituée initialement en réaction à la gestion douteuse du site et qui a milité pour la mise en place du tri sélectif, estime que le village a suffisamment contribué à l’intérêt public et demande, au nom des principes de précaution et de proximité, une solution de rechange à Balançan. Sur le terrain, de nombreuses campagnes et actions ont eu lieu : information et sensibilisation dans des communes ; encouragement du tri sélectif ; demande d’expertise pollution en 2000 et 2004 ; consultation populaire au Cannet-des-Maures en 2003 ; délibérations municipales contre toute extension de la décharge et pour sa délocalisation définitive au 1er juillet 2006.

La position de la SNPN

L’action de la SNPN sur ce dossier a été menée principalement au niveau de la Convention de Berne. En 1999, la SNPN a demandé au Comité permanent la réouverture du dossier « Plaine des Maures ». Cette demande était motivée, entre autres, par le constat de nouvelles atteintes à l’habitat de la tortue d’Hermann, en particulier l’extension de la décharge de Balançan sur 7ha (site n°3). En 2002 et en 2004, la question de la décharge est de nouveau abordée : ouverture du site 3 et annonce d’un projet sur plus de 20 ha pour le site 4, absence de sites de substitution disponibles ; en outre, le projet de réserve naturelle n’avance pas, le périmètre Natura 2000 n’est pas suffisant, la portée des arrêtés de biotope pour une protection durable est faible. Suite aux demandes répétées de la SNPN, le Comité permanent décide d’organiser une mission d’expertise en 2005 dans des différents sites de la Plaine des Maures. L’expert conclut : « Le projet [de site n°4] doit être rejeté car c’est un non-sens écologique de continuer à sacrifier de telles valeurs écologiques irremplaçables »...

L’intervention de la SNPN, en septembre 2005, a eu lieu dans le cadre de l’enquête publique pour la création d’un quatrième site de stockage de déchets auquel la SNPN a été formellement opposée. La demande de la SOVATRAM sollicitait initialement 24 ha supplémentaires des terres vierges pour une durée de 20 ans, elle a ensuite été modifiée pour une dizaine d’hectares des terres travaillés pour une durée de 15 ans.

Notre objectif était d’attirer l’attention sur les enjeux très importants concernant le patrimoine naturel du secteur, les années écoulées n’ayant pas été mises à profit pour rechercher une réelle solution de rechange.

En janvier 2006, l’Etat a donc décidé de mettre un terme à cette situation en définissant les limites pour le nouveau centre : 5 hectares sur les terrains les plus dégradés (bien qu’ils abritent encore des tortues) pour une durée de 5 ans. Selon la SNPN, la présence de tortues dans un secteur dégradé devrait justifier sa restauration et non pas son abandon à un quelconque aménagement. De plus, un délai ramené de 5 ans à 3 ou 4 ans aurait l’avantage d’être cohérent avec la mise en place de la réserve naturelle, actuellement en cours. Que le compromis recherché soit sans doute le meilleur ne doit en aucun cas cacher ses inconvénients : il s’agit d’une nouvelle concession au maintien du centre et d’une nouvelle atteinte à l’habitat de la tortue d’Hermann, qui devrait faire l’objet de compensations importantes.

Pour la SNPN, il ne serait pas admissible d’accorder la destruction d’une surface d’habitat plus grande que le strict nécessaire et, le cas échéant, notre association ne manquerait pas de s’y opposer. Nous pensons également qu’il est impératif que l’Etat obtienne du Conseil général du Var un échéancier du transfert définitif de la décharge.

La position de la SNPN sur ce dossier a été présentée en détail et discutée lors d’une rencontre, le 10 juillet 2006, entre son président Jean Untermaier, accompagné du correspondant local Thomas Hermans, et le préfet du Var, Pierre Dartout.

Le bureau d’étude SAFEGE Environnement a rendu en juin 2006 l’étude commanditée par le Conseil général du Var « Recherches de sites potentiels d’enfouissement de déchets ménagers et assimilés et procédés nouveaux » qui identifie une douzaine de sites « potentiellement favorables » dans le Centre Var à partir d’un diagnostic multicritères (milieux humain et naturel, géologie, hydrogéologie, etc.). Cette étude a suscité de nombreuses réactions parmi les élus.

Un autre projet a été proposé par la société SITA en février 2006 : il s’agit d’un centre de traitement des déchets sur la commune de Cabasse, limitrophe de la Plaine des Maures qui sera spécialisé sur le tri des déchets, une stabilisation de la fraction organique et un enfouissement des déchets ultimes.

Dernières nouvelles

La décharge de Balançan menacée de fermeture
article paru dans Varmatin.com, le 4 mai 2012

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Le tribunal administratif annule l’extension de la décharge du Cannet-des-Maures, qui reçoit les ordures de 120 communes. Les associations crient victoire. Le maire dénonce un site « qui pollue »Balançan, le plus gros centre de stockage des ordures ménagères du Var, va-t-il être contraint de fermer ses portes dans un délai plus ou moins bref ? Les associations de défense de l’environnement (Éthique Environnement et la Société Nationale de Protection de la Nature) en sont intimement persuadées. Elles ont obtenu du tribunal administratif de Toulon, le mois dernier, l’annulation de l’arrêté préfectoral de juin 2009. Lequel autorisait la société Sovatram (membre du groupe Pizzorno Environnement) gestionnaire du site, à agrandir Balançan, au Cannet-des-Maures.

Si cette décharge ne peut plus s’étendre, comme elle est saturée, elle va donc fermer. Et les 120 communes (sur 153 dans le Var) qui y déposent leurs ordures, vont se retrouver avec des tonnes de poubelles sur les bras.

Un « monstre »

Paul Garcia, président d’Éthique Environnement, est persuadé que ce dossier, vrai roman-feuilleton à rebondissements, est arrivé à un tournant. « Depuis 1973, 10 millions de tonnes d’ordures ont été enterrées dans la plaine des Maures. Il faut que ça cesse. Et on ne lâchera pas »,martèle-t-il.La société Pizzorno Environnement, qui se refuse à tout commentaire, s’est bornée à nous faire savoir qu’elle fera appel de cette décision. Le tribunal, lui, a octroyé un an à l’exploitant du site pour qu’il revoie sa copie. « Mais, même avec ce délai qui adoucit la peine, cette fois-ci, la justice nous donne raison »,se réjouit le maire du Cannet-des-Maures, Jean-Luc Longour, qui se démène depuis toujours contre ce « monstre » implanté sur sa commune, au milieu de la toute nouvelle réserve naturelle nationale. D’autant plus, insiste l’élu, que « ce site polluerait, comme le prouveront des prélèvements effectués par un expert »(voir par ailleurs). Le rapport de ce dernier est certes provisoire, mais pour le maire, c’est déjà une évidence « on ne peut plus continuer à entasser des ordures sur une décharge qui fuit ».

« La richesse de cette plaine est reconnue. Elle est considérée comme hautement sensible. L’exploitant de la décharge, lui, bafoue les règles élémentaires de protection »,complète Paul Garcia. C’est d’ailleurs des motifs environnementaux que le tribunal administratif a retenus pour justifier son annulation. La justice reproche en résumé à la Sovatram des études insuffisantes concernant les incidences de cette exploitation sur les habitats protégés ou les espèces prioritaires qui vivent dans la plaine.

L’appui de l’Europe

Paul Garcia avoue que « le combat est de longue haleine ». Pour lui donner plus de force, son association va s’adresser à la cour européenne de justice, qui a la réputation de ne pas badiner avec les lois environnementales. Quant à l’avenir, « on tourne autour du pot, mais il faut trouver une issue. Quand on voit les conséquences sur la santé humaine… » Pour lui, enfin, « l’impasse » provoquée par la fermeture du site « pointe du doigt l’inertie de l’État pour dénicher une solution alternative. Le plan départemental des déchets n’avance pas. Or, si on cherche, on trouve des solutions »,assure le militant associatif.

« En octobre, j’en suis certain, même avec l’extension, le site sera plein. Et après, on fait quoi ? » demande de son côté le maire. Et de se réjouir : « Si l’État ne dit rien, cette fois, c’est la justice qui va dire stop ».

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