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Au fil des conférences

Le transfert des éléphants d’Afrique de l’annexe II en annexe I de la CITES fut décidé en 1989. La campagne de la SNPN, malgré sa mobilisation permanente, n’a pas pu maintenir ce statut de l’espèce au-delà de 1997. Depuis cette année-là la porte s’entre-ouvre de plus en plus au commerce de l’ivoire, une tendance qui laisse présager un avenir pessimiste pour cette espèce emblématique de l’Afrique.

7ème Cdp (1989) - 8ème CdP (1992) - 9ème CdP (1994)- 10ème CdP (1997)- 11ème CdP (2000) - 12ème CdP (2002)- 13ème CdP (2004)- 14ème CdP (2007)- 15ème CdP (2010)

9 au 20 octobre 1989, Lausanne, Suisse (7ème CdP) - Transfert de l’éléphant d’Afrique de l’annexe II de la Convention en annexe I. Votes favorables : 76 pays. Votes contre : Afrique du Sud, Argentine, Botswana, Burundi, Cameroun, Chine, Congo, Gabon, Mozambique, Zambie, Zimbabwe. Abstentions : Japon, Panama, Paraguay, Uruguay. Quelques semaines après, la Chine et le Gabon ont rejoint les pays de l’annexe I.

11 avril 1991 - L’Afrique du Sud présente au Comité permanent de la CITES une demande de transfert de sa population d’éléphants de l’annexe I en annexe II de la convention. Le Comité permanent a constitué un groupe de 6 experts chargé d’étudier la demande sud-africaine.

20 juin 1991 - création du SACIM (Southern African Centre for Ivory Marketing), cartel de promotion et de commercialisation de l’ivoire, qui a réuni Botswana, Malawi, Namibie, Zambie et Zimbabwe. L’Afrique du Sud, se tenant en retrait du SACIM, fut une plaque tournante du commerce de l’ivoire. Plus tard, la Zambie a démissionnée de cet organisme. Les pays membre du SACIM ont à leur tour déposé auprès de la CITES une demande de retour en annexe II de leurs populations d’éléphants

2 à 5 juillet 1991, Gaborone, Botswana - La réunion du groupe des spécialistes des éléphants et rhinocéros d’Afrique (AESG) conclut « qu’il n’est possible à l’heure actuelle de déterminer le nombre total d’éléphants vivant sur l’ensemble du continent (...) », que « pour plusieurs pays, y compris pour certains des plus grands, ces données n’ont trop longtemps été que des extrapolations de suppositions » et « des études approfondies devront être menées avant d’un chiffre crédible ne soit avancé ».

2 au 13 mars 1992, Kyoto, Japon (8èmeCdP) - Deux camps s’affrontent : les partisans (la majorité des Etats africains) et les adversaires (Afrique du Sud, Zimbabwe, Namibie, Malawi, Botswana, soutenus par le Japon, la Suisse et plusieurs grands organisme de protection de la nature) du maintien de l’éléphant en annexe I. Face aux arguments irréfutables, les parties qui ont demandé le retour des éléphants en annexe II retirèrent leurs propositions de reprise de commerce de l’ivoire et des peaux d’éléphant.

13-14 septembre 1994, Bangui, République Centrafricaine - Réunion Préparatoire de la 9ème Conférence de la CITES. L’Afrique du Sud dépose, pour la prochaine conférence de la CITES, une demande de retour en annexe II et propose de mettre en place des « contrôles simples et rigoureux des mouvements et du commerce de l’ivoire ». Les participants à cette réunion ont fait appel à tous les Etats membres de la CITES de s’opposer à toute proposition de transfert de certaines populations d’éléphants en annexe II et ont suggéré de ne plus réexaminer le statut de l’espèce avant la 15ème Conférences des Parties.

7 au 18 novembre 1994, Fort-Laudersdale, Floride, USA (9ème CdP) - Les Etats-Unis, le Canada, la Suisse et l’Union européenne (sauf la France l’Allemagne) soutiennent la demande sud-africaine de déclassement de sa population en annexe II. Toutes les populations d’éléphants sont maintenues en annexe I. La résolution de Togo, qui demandait de ne pas remettre en cause le statut de l’éléphant, n’a pas été soumise au vote. Une autre résolution, confiant au Comité permanent de la CITES le soin d’examiner, avant la prochaine conférence de 1997, le problème des stocks d’ivoire et du déclassement en annexe II de certaines populations d’éléphants, a été adoptée. Les stocks d’ivoire africains sont estimés à 500 tonnes. Rhinocéros : Le rhinocéros blanc a été déclassé de l’annexe I en annexe II pour l’exportation de spécimens vivants pour les zoos et « safaris parcs », pour les trophées de chasse avec une précision que la tête doit être entière et toute commerce de corne isolée demeurant interdit

1995 - Une grande enquête judiciaire met en évidence l’existence d’une « filière sud-africaine » du trafic de l’ivoire. 77 tonnes de l’ivoire, alors que le pays ne possède que 8000 éléphants, proviennent pour essentiel de la contrebande et du braconnage en Angola, Mozambique et Zaïre.

9 au 20 juin 1997, Harare, Zimbabwe (10ème CdP) - Le groupe des experts de la CITES après avoir examiné les demandes de déclassement déposées par Botswana, Namibie et Zimbabwe, a souligné que leurs systèmes de contrôle des mouvements de l’ivoire sont complètement inefficaces. L’UICN, le WWF et TRAFFIC suggèrent le déclassement pour certains pays d’Afrique avec un quota zéro provisoire d’exportation de l’ivoire.
Néanmoins, les éléphants sont déclassés en annexe II pour Botswana, Namibie et Zimbabwe. Ils ont obtenu d’exporter leur ivoire vers le Japon après un moratoire de 18 mois. Plusieurs conditions de cette reprise ont été stipulées : le renforcement de la réglementation et du contrôle, l’instauration d’un système de compilation et de suivi des données du commerce international et inter-étatique de l’ivoire, le réinvestissement des revenus du commerce dans la conservation des éléphants. Le Zimbabwe a obtenu également l’autorisation d’exporter des peaux, des articles en cuir et des sculptures en ivoire « à des fins non commerciales ».
Les experts TRAFFIC/UICN/WWF proposent un système de contrôle de la chasse illicite des éléphants MIKE (Monitoring of illegal killing of elephants). Un autre système de contrôle se développe également - ETIS (Elephant trade information système) visant à enregistrer et analyser les tendances du commerce illicite (et non de la chasse).
La France s’est prononcée pour le maintien des éléphants en annexe I malgré la divergence d’opinions. Pierre Pfeffer a intervenu auprès de différents ministères ainsi que la Présidence de la République ; en même temps la SNPN relance sa campagne « Amnistie pour les éléphants ». En peu partout en Afrique, et même en Asie, le braconnage reprend aussitôt ; l’ivoire illégal se concentre dans les pays de l’annexe II. L’Union Européenne, malgré l’opposition de la France, autorise, depuis septembre 1997 l’entrée de l’ivoire travaillé et des objets en peaux d’éléphants.
Courant 1998 la SNPN diffuse une série de communiqués de presse dénonçant la reprise du commerce.

Octobre 1998 - la SNPN participe aux travaux de la Commission interministérielle de coordination CITES et métiers d’art (CICCMA). Elle a déposé trois mémoires pour la préparation de la XIe conférence de la CITES en 2000 : sur l’éléphant, le rhinocéros, et l’arbre pau rosa (le bois de rose, ou palissandre)

Mars 1999 - Namibie et Zimbabwe sont autorisés de procéder à un premier envoi expérimental de l’ivoire vers le Japon.

A l’approche de la XIe conférence de la CITES, le Gouvernement français décide de ne pas proposer le retour de l’éléphant d’Afrique en annexe I. La SNPN continue sa campagne « Amnistie pour les éléphants » en dénonçant en particulier la reprise expérimentale du commerce de l’ivoire dont les conditions posées en 1997 aux pays concernés (à savoir le suivi effectif du braconnage et du trafic, le retour immédiat à l’annexe I en cas de braconnage) n’ont pas été respectées.

10 au 20 avril 2000, Nairobi, Kenya (11ème CdP) - Le Kenya et l’Inde proposent de reclasser les populations d’éléphant de Zimbabwe, de Namibie et de Botswana en annexe I de la Convention. Mais sous pression de l’Union Européenne et des Etats-Unis, ces pays retirent leur proposition. Bilan de cette conférence : les populations d’éléphants de trois pays d’Afrique australe sont maintenues en annexe II mais ces pays ont retiré leur demande de quotas d’ivoire, l’Afrique du Sud s’est vue accordée le transfert de ses populations en annexe II sans pouvoir immédiatement exporter les 30 tonnes qu’elle demandait.
Le système MIKE est aussi à l’ordre de la conférence : ce système apparaît comme très coûteux et serait pas effectif avant six ans. L’Europe est prête à contribuer pour 4 millions d’euros, les Etats-Unis pour 23 millions de francs suisses, le Japon soutient ce programme sans pour autant y contribuer financièrement.
La SNPN a été représentée à cette conférence par Pierre Pfeffer et Alain Zecchini. Un groupe de travail sur la viande de brousse a été créé où A. Zecchini a représenté la SNPN.

Les décisions de la 11ème Conférence de la CITES se sont traduites par une résurgence immédiate du braconnage et par l’assassinat de plusieurs gardes. En vue de la prochaine conférence en 2002, la SNPN relance à nouveau sa campagne « Amnistie pour les éléphants » en demandant au gouvernement français d’affirmer son soutien aux pays d’Afrique qui s’opposent au commerce de l’ivoire ; aux gouvernements d’autres Etats européens de cesser de soutenir ce commerce qui pille le patrimoine africain ; aux 150 pays signataires de la CITES de respecter la volonté de la majorité des pays africains opposée au commerce de l’ivoire.
La France hésite quant à la position à prendre sur le sujet des exportations d’ivoire.

29 octobre 2002 - A quelques jours de la 12ème Conférence la SNPN a porté au ministère de l’Ecologie et du Développement durable les 78000 signatures de la pétition Amnistie pour les éléphants recueillies par la SNPN et par réseaux des magasins Nature et Découverte.

3 au 15 novembre 2002, Santiago du Chili, Chili (12ème CdP) - La proposition du Kenya et de l’Inde à reclasser toutes les populations d’éléphants en annexe I est rejetée. Le maintien en annexe II de 3 pays d’Afrique australe est approuvé ainsi que l’exportation de leurs stocks d’ivoire : Afrique du Sud (30 t), Botswana (20 t), Namibie (10 t). Ces exportations ne pourront avoir lieu que lorsque le système MIKE serait en place. L’exportation de 10 t d’ivoire est refusée au Zimbabwe. La Zambie a déposé une demande de transfert de sa population d’éléphants en annexe II qui a été également refusée. Les Etats-Unis et l’Union Européenne ont soutenu globalement les pays d’Afrique australe.

Juin 2004, Paris - Un symposium, organisé par la SNPN et IFAW, a rassemblé les représentants de 14 pays d’Afrique Centrale et de l’Ouest pour faire un état des lieux des populations dans ces pays, de réunir les témoignages et les constats liés à la reprise du commerce de l’ivoire et d’élaborer un plan d’action pour sauver les populations existantes. L’assistance a condamné unanimement le commerce de l’ivoire et soutient la proposition faite par le Kenya en vue de la prochaine conférence de la CITES en 2004 d’établir un moratoire de 20 ans sur le commerce internationale de l’ivoire.
Le ministère de l’Ecologie et du Développement durable considère la proposition du Kenya « irréaliste » et « provocatrice », la position inquiétante, à quelques mois de la 13ème Conférence de la CITES. François Ramade, président de la SNPN, adresse un courrier à Jacques Chirac le demandant d’appuyer la proposition du moratoire et d’intervenir pour qu’elle sera soutenue par notre pays.

2 au 14 octobre 2004, Bangkok, Thaïlande (13ème CdP) - La proposition du Kenya d’établir un moratoire de 20 ans (qui s’est réduit à 6 ans avant la discussion) et d’interdire aux pays de demander le déclassement de leurs populations d’éléphant en annexe II, a été repoussée par l’assemblée. L’Union européenne en est en partie responsable, bien que la France, l’Allemagne et la Grande-Bretagne ont été favorables au moratoire.
La position de la France a été définie quelques jours seulement avant la conférence : le Secrétariat général du gouvernement a accepté, sous l’impulsion du Président Jacques Chirac, le moratoire limité à six ans bien qu’au ministère c’est l’opposition officieuse à tout moratoire qui prévalait.
La Namibie s’est vu accordée la vente annuelle de 900 kg d’ivoire (au lieu de 2 tonnes demandés) ainsi que la vente de produits en peau et poils d’éléphants et des ekipas, des amulettes sculptés en ivoire, qui pourraient représenter 2500 kg supplémentaires ! Par ailleurs l’Afrique du Sud, le Botswana et la Namibie n’ont pas obtenu le feu vert pour la vente de 60 tonnes de leur stock d’ivoire (les contrôles sont insuffisants). La vente de produits en peau et poils d’éléphant a été accordée à l’Afrique du Sud.
Un « Plan d’action pour le contrôle du commerce de l’ivoire de l’éléphant d’Afrique », prévoyant l’interdiction des ventes illicites internes d’ivoire et la sensibilisation du public, a été néanmoins adopté. Le rapport sur le système de contrôle MIKE montre que les informations sur les abattages illicite sont encore insuffisantes. ETIS témoigne du ralentissement du commerce international de l’ivoire mais cette estimation est basée sur les quantités saisies, ce qui ne présente pas la totalité du commerce.

Août 2006, Accra, Ghana - Un Symposium, organisé par IFAW, réunit les responsables de la gestion de la faune sauvage et les experts de 19 états africains sur le thème de la protection des éléphants dans l’Afrique centrale, de l’Ouest et de l’Est. Les délégués ont rédigé une déclaration commune sur la protection et la conservation durables des populations d’éléphants préconisant une interdiction totale du commerce de l’ivoire et le transfert des éléphants en annexe I.

Octobre 2006, Genève, Suisse - Le Comité Permanent de la CITES a voté contre l’autorisation de la vente exceptionnelle d’un stock de 60 tonnes d’ivoire des pays de l’Afrique australe. Le Japon est approuvé en tant qu’acheteur agréé pour ces stocks, ce qui ouvre la porte à des ventes futures. Les contrôles douaniers de ce pays présente néanmoins de nombreuses failles permettant à l’ivoire illégal de s’infiltrer sur le marché officiel...

Début 2007 - Le prix de l’ivoire sur le marché noir est estimé à 570 euros le kilo contre 150 euros en 2004. Le WWF recommande l’abattage ciblé des éléphants dans le parc national Kruger, en Afrique du Sud, suite à une prolifération (12000 individus) de l’espèce.
Mai 2007 - Une enquête réalisée par IFAW révèle de nombreuses failles dans le système japonais permettant de blanchir l’ivoire illicite sur le marché intérieur : sont évoquées entre autres l’absence de conformité et la négligence.
Entre août 2005 et août 2006 plus de 26 tonnes d’ivoire ont été saisies, un record absolu depuis que l’embargo est entré en vigueur. 90% de la contrebande aurait été passé par les contrôles sans être détectés...

3 au 15 juin 2007, La Haye, Pays-Bas (14ème CdP) La Chine s’est vue autoriser l’importation de 108 t d’ivoire provenant des pays d’Afrique australe. Un moratoire de 9 ans sur ce commerce a été également acté.

13 au 25 mars 2010, Doha, Qatar (15ème CdP) Voir En attendant la prochaine conférence de la CITES.